Vous rêvez d’un espace de rangement supplémentaire dans votre jardin pour ranger vos outils, votre tondeuse ou les vélos des enfants ? La construction d’un abri de jardin en bois ou autre matériau est la solution idéale. Cependant, avant de vous lancer dans les travaux, il est indispensable de bien comprendre la réglementation en vigueur. En effet, selon la dimension de votre future cabane, les démarches administratives ne sont pas les mêmes. La législation est assez claire et permet, sous certaines conditions, d’installer un abri sans aucune autorisation d’urbanisme. Voyons dans cet article quelle surface vous pouvez construire selon la loi.
Quelle dimension respecter pour installer un abri de jardin sans aucune autorisation ?
Pour une construction sans la moindre formalité administrative, la dimension à retenir est 5 m². En effet, le Code de l’urbanisme stipule que toute nouvelle construction dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5 m² est dispensée de déclaration préalable de travaux et de permis de construire. Cela signifie que, pour un petit abri destiné à un espace de rangement d’appoint, vous n’avez besoin d’aucune autorisation.
Cependant, deux autres critères cumulatifs s’ajoutent à celui de la surface :
- la hauteur de votre construction ne doit pas excéder 12 m, ce qui est rarement le cas pour un abri de jardin ;
- votre terrain ne doit pas se situer dans un secteur sauvegardé ou un site classé, car des règles spécifiques s’appliquent.
Quelle formalité faut-il pour un abri créant plus de 5 m² ?
Si votre projet d’abri de jardin nécessite une surface plus grande, vous entrez dans le périmètre de la déclaration préalable de travaux. Cette démarche est obligatoire pour toute construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m². La plupart des abris de jardin en bois vendus dans le commerce et qui permettent de créer un petit atelier ou un espace de stockage confortable se situent dans cette catégorie. La déclaration préalable est un dossier à déposer à la mairie et beaucoup plus simple à monter qu’un permis de construire. Il permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme locales.
Qu’entend-on exactement par l’entreprise au sol et la surface de plancher ?
Pour ne pas faire d’erreur dans vos calculs, il faut bien distinguer ces notions utilisées par l’administration :
- l’emprise au sol : c’est la projection verticale du volume de la construction, y compris tous les débords et les surplombs. Elle correspond par exemple à l’ombre de votre abri sur le sol lorsque le soleil est au zénith. C’est cette surface qui est prise en compte ;
- la surface de plancher : elle évoque la somme des surfaces de tous les niveaux clos et couverts, calculée à partir du nu intérieur des façades. Pour un abri de jardin sans étage, elle est souvent très proche de la surface intérieure de la cabane.
C’est la plus grande de ces deux valeurs qui déterminent le type d’autorisation nécessaire pour vos travaux.
Le cas particulier du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Avant même de choisir votre abri de jardin, votre premier réflexe doit être de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Disponible en mairie ou souvent en ligne, ce document peut imposer des règles plus spécifiques que la réglementation nationale. Il peut par exemple limiter les matériaux autorisés, les couleurs ou même réduire la surface de construction sans autorisation. Dans certains secteurs protégés (près d’un monument historique par exemple), une déclaration préalable peut être exigée même pour un abri de moins de 5 m². Prendre le temps de vérifier ce document vous évitera donc des déconvenues et assurera la conformité de votre projet.
Léa Tissot, passionnée par le bien-être animal et l’équilibre émotionnel, partage ses connaissances pour un quotidien plus serein et respectueux.